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Article 1 - Mentions l�©gales
1.1 Site :
Anciens autocollants

1.2 Ã?Â?diteur :
Imacom SARL au capital de 7 500 �
dont le siÃ?¨ge social est situÃ?© : 8, Impasse Maldoyenne  88200 REMIREMONT

repr�©sent�©e par Jean-Pierre Munsch , en sa qualit�© de G�©rant
immatriculÃ?©e au RCS de EPINAL 491 600 821  00046
n. de t�©l�©phone : (+33)6 O8 07 87 13
adresse mail : top (@)  anciensautocollants.com


1.3 H�©bergeur :
Anciens autocollants est h�©berg�© par OVH , dont le si�¨ge social est situ�© 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France .

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8, Impasse Maldoyenne 88200 REMIREMONT .

Ou par email, �  l'adresse :

top (@ )anciensautocollants.com

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De plus, et depuis la loi n.2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit�© d'organiser le sort de leurs donn�©es apr�¨s leur d�©c�¨s. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
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Article 9 - Utilisation des donn�©es
Les donn�©es personnelles collect�©es aupr�¨s des utilisateurs ont pour objectif la mise �  disposition des services de la Plateforme, leur am�©lioration et le maintien d'un environnement s�©curis�©. La base l�©gale des traitements est l'ex�©cution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus pr�©cis�©ment, les utilisations sont les suivantes :

• accÃ?¨s et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en ceuvre d'une assistance utilisateurs ; - vÃ?©rification, identification et authentification des donnÃ?©es transmises par l'utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicitÃ?©s en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses prÃ?©fÃ?©rences ;
• prÃ?©vention et dÃ?©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sÃ?©curitÃ?© ;
• gestion des Ã?©ventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des prÃ?©fÃ?©rences de l'utilisateur ;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
  

Article 10 - Politique de conservation des donn�©es
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Dimensions
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Qualit�© Produit
La grande majorit�© des produits propos�©s sur le site sont r�©alis�©s en impressions num�©rique sur des supports en vinyl polym�¨re longue dur�©e de marque Hexis et plastifi�©s.

Fiabilit�© des teintes.

Malgr�© le soin apport�© aux fabrications les teintes peuvent avoir de l�©g�¨res nuances en fonction du support, des encres, voir des conditions m�©t�©orologiques.
Le rendu �  lâ���©cran est extr�ªmement variable dâ��un �©cran �  lâ��autre, et ne peut �ªtre consid�©r�© comme une r�©f�©rence. Dans toute la mesure du possible nous essayons de nous approcher au mieux du mod�¨le dâ��origine.

La d�©coupe �  la forme peut pr�©senter un l�©ger petit bord de lâ��ordre de 0,5 mm maxi

R�©tractation Annulation
Les commandes sont personnalis�©es en fonction des demandes du clients , notamment pour les dimensions.Il sâ��agit donc dâ��une prestation de service qui est ex�©cut�©e dans un d�©lai compris entre 1 et 4 jours apr�¨s la commande et le paiement en ligne.

ConformÃ?©ment aux textes pour une prestation de service conclue Ã?  distance et entamÃ?©e avant le  septiÃ?¨me jour en accord avec le client consommateur, le droit de rÃ?©tractation est exclu.

Lorsque quâ��un client passe une commande sur le site et paie en ligne cette commande est consid�©r�©e comme ferme et ne peut �ªtre annul�©e.

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TVA
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Prix
Les prix indiqu�©s sur AA.com sont TTC. Les conditions de franco de port sont pr�©cis�©es dans le panier.Pour les autocollants de petites tailles câ��est �  dire inf�©rieure ou �©gale �  un format A4, le franco est �  10 â�¬ ttc.

Confidentialit�©

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Paiement
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